Vous souhaitez renforcer votre retraite ou celle de vos salariés et constituer une épargne de précaution, nous vous proposons des solutions de complémentaire retraite dans des conditions fiscales optimisées (Epargne salariale, PEE/PERCO, Article 39, Article 83, Loi Madelin).

Le PEI est un Plan d’Epargne Interentreprises qui doit permettre aux salariés de l’Entreprise de participer, avec l’aide de celle-ci, àla constitution d’un portefeuille collectif de valeurs mobilières en bénéficiant des avantages fiscaux et sociaux attachés à cetteforme d’épargne collective.

Les Bénéficiaires :

Tout salarié de l’Entreprise à condition de compter au moins 3 mois d’ancienneté dans l’Entreprise à la date de son versement dans le PEI. L’ancienneté requise prend en compte tous les contrats de travail exécutés au cours de l’année civile au titre de laquelle les versements sont effectués sur le PEI et des 12 mois qui la précèdent.

Les anciens salariés ayant quitté l’Entreprise à la suite d’un départ à la retraite ou en pré-retraite, pourront continuer à effectuer des versements au PEI à la condition toutefois d’avoir effectué au moins un versement au dit plan avant la rupture du contrat de travail qui les liait à l’Entreprise et de ne pas avoir demandé le déblocage de la totalité de leurs avoirs. Ils ne peuvent pas bénéficier de l’abondement éventuel de l’Entreprise.

Modalités de versement :

Le PEI est alimenté par :

• les versements volontaires des Bénéficiaires,
• les versements complémentaires éventuels des Entreprises (Abondement),
• les transferts de tout ou partie des sommes disponibles ou indisponibles d’un Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE, PEI…),
• les transferts de la totalité des sommes détenues dans le cadre du dispositif d’épargne salariale en vigueur chez l’ancien employeur, en cas de rupture du contrat de travail,
• les versements éventuels de la participation et de tout ou partie de la prime d’intéressement des Bénéficiaires,
• les transferts éventuels des droits inscrits sur un compte épargne temps des Bénéficiaires.

Des avantages fiscaux et sociaux :

• Pour l’entreprise :

L’abondement, la participation et l’intéressement versés dans le cadre du PEI sont  déductibles du bénéfice imposable et exonérés de cotisations sociales (hors forfait social de 2%, CSG et CRDS et contribution spéciale de 8,2% pour la fraction de l’abondement excédant 2300 €).

• Pour le salarié :

L’abondement, la participation et l’intéressement investis dans le cadre du PEI sont exonérés de l’Impôt sur le Revenu et de charges sociales (Hors CSG/CRDS soit 8%de 97% des sommes versées).

Les plus values de placement sont exonérées d’impôts, elles ne supportent que les prélèvements sociaux.