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Responsabilité civile décennale

Pour tous vos projets de construction, nous vous proposons une couverture complète, adaptée à la protection de vos travaux, de votre activité et de votre bilan.

L’assurance décennale est une assurance obligatoire pour tous les professionnels réalisant des travaux de bâtiment : électricité, menuiseries intérieures ou extérieures, imperméabilisation de la façade, construction de murs, voieries réseaux divers (VRD) sur un terrain privé, plomberie sanitaire etc.

Garantir ses travaux pendant 10 ans est obligatoire quelle que soit la taille de l’entreprise, quel que soit le nombre de salariés, quelle que soit la forme juridique. Pourtant, les professionnels du BTP ont parfois des difficultés pour trouver un assureur décennal proposant des conditions et un tarif raisonnable.

Le contrat Bati Solution a été conçu pour répondre aux attentes des pros du bâtiment à la recherche d’une solution d’assurance adaptée à leurs besoins. La souscription se fait, en effet, en prenant en compte différents paramètres afin que la cotisation du contrat décennal soit calculée au plus juste : chiffre d’affaire, ancienneté de l’entreprise, sinistralité….

Le contrat est proposé pour toutes les structures juridiques : auto-entrepreneur, artisan, entreprises y compris celles labellisées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) c’est-à-dire les entreprises réalisant des travaux permettant de réaliser des économies d’énergie. Si le chiffre d’affaire de l’entrepreneur du BTP évolue, le contrat Bati Solution l’accompagne. En effet, il est destiné aux entreprises déclarant jusqu’à 1 000 000 euros de CA et ayant jusqu’à 10 salariés. La croissance de l’entreprise n’est pas entravée. Contrairement à d’autres contrats d’assureurs spécialisés en BTP, Bati Solution accepte de garantir la multi-activité (jusqu’à 8 activités), aussi bien dans le domaine du gros œuvre que dans celui du second œuvre.

Bati Solution répond aux besoins des entreprises ayant des difficultés à trouver un assureur en garantie obligatoire. Les sociétés en création avec un dirigeant expérimenté (au moins un an d’expérience), les sociétés ayant  faire face à un ou plusieurs sinistres et éventuellement résiliés auprès de leur ancien assureur, celles résiliées pour non-paiement ont la possibilité de souscrire. Mais le contrat est également adapté aux entreprises souhaitant faire des économies, tout en gardant une étendue de garantie et un niveau de franchises assurant la pérennité de l’entrepriseen cap de coup dur. En effet, en plus de la garantie décennale de base, le contrat prévoit un volet « protection juridique » (conseils et pris en charge des honoraires d’avocats en cas de litige avec un client, un fournisseur…), la garantie responsabilité civile professionnelle garantissant notamment les sinistres en cours de chantier et une reprise du passé, si l’artisan débutant son activité a réalisé des chantiers sans être assuré. Deux niveaux de franchises fixes sont possibles : 500 ou 1000 euros.

Obtenez votre devis sur-mesure pour votre assurance responsabilité civile décennale :

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