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Responsabilité Civile professionnelle

Le PACK RC PROFESSIONNELLE propose aux entreprises industrielles et commerciales d’aborder sereinement les responsabilités liées à leur activité.
Nos offres proposent notamment à une entreprise, qui souscrit au Pack RC Professionnelle de lui permettre de réparer les dommages causés aux tiers afin de préserver son bilan et ses liens commerciaux.

En effet les sources de responsabilité de l’entreprise sont multiples, elles peuvent émaner de clients, du personnel ou de tout autre tiers.

Pour une entreprise, souscrire le Pack RC Professionnelle c’est lui permettre de réparer les dommages causés aux tiers afin de préserver son bilan et ses liens commerciaux.

Quelles sont les garanties du PACK RC Professionnelle ?

Le PACK RC Professionnelle intervient en cas de responsabilité de l’assuré pour indemniser les victimes de dommages corporels, matériels ou immatériels dans les cas de figure suivants.

Responsabilité Civile exploitation

Il s’agit de la prise en charge dans la limite des montants prévus au contrat :

  • Des conséquences corporelles, matérielles et immatérielles que les personnes et les biens participant à l’exploitation (employés, apprentis, matériel, machine, bâtiments…) peuvent causer à autrui à l’occasion du fonctionnement de l’entreprise.
  • Des conséquences d’une faute inexcusable de l’employeur entrainant un accident du travail ou une maladie professionnelle pour un salarié.
  • Des atteintes accidentelles à l’environnement du fait d’actes de pollution involontaires

Responsabilité Civile après livraison / Responsabilité Civile produits

Il s’agit de la prise en charge dans la limite des montants prévus au contrat :

  • Des conséquences d’un défaut du produit vendu ou des travaux réalisés par l’assuré.
  • Des frais de retrait engagés par les assurés pour retirer un produit dangereux de la vente.
  • Des frais de dépose-repose générés par l’enlèvement d’une pièce défectueuse produite par l’assuré…

Obtenez votre devis sur-mesure pour votre assurance responsabilité civile professionnelle :

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