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Santé, Prévoyance, retraite complémentaire

Couverture frais de santé pour les TNS et leur famille avec des garanties adaptées.

Les travailleurs non-salariés, commerçants, artisans, professions libérales, gérants non-salariés, agriculteurs… ont besoin d’une couverture des frais de santé parfaitement adaptée à leurs besoins et à ceux de leurs familles. C’est pourquoi 8 niveaux de garanties sont proposés. Ces garanties complémentaires interviennent pour compléter le régime de protection sociale de base : RSI, CIPAV, CAVEC, CNBF, CAVAMAC, CAVOM, CRN, CARMF, CARCDSF, CARPV, CAVP, CARPIMKO, MSA.

La déduction des cotisations pour la prévoyance et la santé : le dispositif de la loi Madelin.

En plus d’avoir une protection efficace, le souscripteur bénéficie d’une déduction fiscale dans le cadre de la loi Madelin (à l’exception des non-salariés du secteur agricole, exclus de ce régime). Cette déduction est plafonnée à 3,75 % du revenu professionnel augmenté de 7 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), le tout limité à 3 % de 8 PASS. La valeur du PASS 2018 est de 39 732 euros. Le plafond de déduction est donc de 9 536 euros. A titre d’exemple, un TNS ayant un revenu de 65 000 euros va déduire : 3.75 % de 65 000 € (2 437,50 €)+ 7 % du PASS (2 781,24 €) = 5 219 euros.

Des options de base, une sécurité :
Pour répondre au mieux aux besoins de l’indépendant et de sa famille, 8 formules de garanties sont proposées. Elles se déclinent en 4 formules limitées (100% responsables) pour répondre aux exigences du contrat responsable (essentiel responsable, sécurité responsable, confort responsable, excellence responsable) et en 4 formules complètes (responsables et non responsables) pour une
protection plus étendue. Un contrat responsable désigne un contrat de mutuel garantissant un certain niveau de prestation à ses adhérents. Le niveau de ces prestations est fixé par la réglementation.

Des options complémentaires, un confort :
Des services de confort sont proposés en cas d’accident, d’hospitalisation ou d’immobilisation du chef d’entreprise : déplacement au chevet d’un proche, aide-ménagère, garde-malade, livraison de courses, livraison de médicaments, garde d’enfants, conduite à l’école et retour au domicile, soutien scolaire, conseils médicaux, transport des animaux domestiques…

Des services d’information sont disponibles, pour aider le chef d’entreprise :
assistance téléphonique, plateforme de conseils santé, aide juridique, services en ligne, aide et formalités « obsèques »…

Des services « plus » :
apportent un soutien en cas de décès, maladie ou accident corporel: transport sanitaire, rapatriement, prise en charge du voyage et rapatriement du défunt vers le lieu d’inhumation en France, frais d’hébergement…
Des prestations pour les enfants malades sont proposées, afin de permettre au TNS de poursuivre son activité en toute sérénité : répétiteur scolaire, garde au domicile de l’enfant malade.

Toujours pour permettre au travailleur non salarié de se consacrer à son activité l’esprit libre, une aide aux aidants peut être souscrite :
garde des personnes à charge, transfert des personnes à charge, prise en charge et organisation du transport aller-retour d’un proche.

*Les prestations d’assistance sont soumises à conditions. Pour plus de détails, vous pouvez consulter la Notice d’Informations Assistance spéciale Chef d’Entreprise Solution de mobilité en cas de reprise partielle.

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